ACCESSION : Processus par lequel un pays devient partie contractante à un accord multilatéral. Les négociations avec les parties contractantes de l'OMC, par exemple, déterminent les engagements que doit prendre un pays non membre en matière de concessions (libéralisation du commerce) ou autres obligations particulières avant d'avoir droit à tous les avantages qu'apporte l'accession à l'OMC. (Accession)
ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (ATI) : Cet accord, conclu sous l'égide de l'OMC et auquel adhèrent plus de 50 pays membres, prévoit l'élimination des droits de douane applicables aux produits de technologies de l'information et des télécommunications. (ITA: Information Technology Agreement)
AELE : Association européenne de libre-échange. À sa fondation en mai 1960, lors de la Conférence de Stockholm, elle comptait sept membres. Sa composition a changé en raison de l'adhésion de nouveaux membres et de l'adhésion de certains pays à l'Union européenne. Elle est actuellement composée de quatre membres : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. (EFTA: European Free Trade Association)
ALE : Accord de libre-échange. Désigne souvent l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis qui est entré en vigueur le 1er janvier 1989. (FTA: Free Trade Agreement)
ALECC : Accord de libre-échange Canada-Chili, entré en vigueur le 5 juillet 1997. (CCFTA: Canada-Chile Free Trade Agreement)
ALECCR : Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica, entré en vigueur le 1er novembre 2002. (CCRFTA: Canada-Costa Rica Free Trade Agreement)
ALECI : Accord de libre-échange Canada-Israël, entré en vigueur le 1er janvier 1997. (CIFTA: Canada-Israel Free Trade Agreement)
ALENA : Accord de libre-échange nord-américain, comprenant le Canada, les États-Unis et le Mexique, entré en vigueur en janvier 1994. (NAFTA: North American Free Trade Agreement)
ANTIDUMPING : Droits supplémentaires imposés par un pays importateur lorsqu'on juge que des importations facturées à un prix inférieur au prix « normalement » en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à un prix moindre que leur plein prix causent un préjudice important à l'industrie nationale du pays importateur. (Anti-Dumping)
APEC : Coopération économique Asie-Pacifique. Mécanisme composé de 21 membres du Pacifique qui désirent accroître la coopération économique dans cette région. Sont membres de l'APEC: Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, Chine, République de Corée, États-Unis, Hong Kong (Chine), Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Russie, Singapour, Taïpei chinois, Thaïlande et Vietnam.
(APEC: Asia-Pacific Economic Cooperation)
CA4 (GROUPE DES QUATRE DE L'AMÉRIQUE CENTRALE) : El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua mènent actuellement des négociations avec le Canada en vue d'un accord de libre-échange. (CA4 - Central America Four)
C.C.G. (Conseil de coopération du Golf), Le 26 mai 1981, un accord a été conclu entre les six monarchies du Golfe persique (Arabie Saoudite, Bahrain, les Émirats Arabes Unis, Koweit Oman, Qatar, (GCC : COOPERATION COUNCIL FOR THE ARAB STATES OF THE GULF)
CONTINGENT : Limite explicite sur les quantités matérielles de produits déterminés qui peuvent être importées ou exportées pendant une période précise, habituellement mesurée d'après le volume, mais quelquefois selon la valeur. Le contingent peut être appliqué sur une base « sélective », avec des limites variables établies selon le pays d'origine, ou sur une base globale qui ne précise que la limite totale et a ainsi tendance à avantager les fournisseurs les plus efficaces. (Quota)
GATT (WTO): Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. De 1947 à 1995, cette institution multilatérale a supervisé le système commercial mondial ainsi que l'accord international régissant le commerce des biens (GATT de 1947). En tant qu'organisation, elle a été remplacée par l'OMC/WTO en janvier 1995. Le GATT de 1994 (l'accord) a été modifié, et ses articles ont été incorporés aux nouveaux accords de l'OMC, qui continuent de régir le commerce des marchandises. (GATT: General Agreement on Tariffs and Trade)
GROUPE DE CAIRNS : Coalition de 17 pays exportateurs de produits agricoles (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay) qui élabore des propositions dans le contexte des négociations commerciales multilatérales. (Cairns Group)
INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT (IED) : Capitaux engagés dans une entreprise étrangère. Un investisseur qui acquiert 10 % ou plus des actions d'une entreprise étrangère effectue un investissement direct. (Foreign Direct Investment)
LIBÉRALISATION : Ententes bilatérales ou multilatérales concernant les droits de douane et autres mesures du commerce international. (Liberalization)
NPF : Traitement de la nation la plus favorisée (article 1 du GATT 1994) exigeant que les pays ne fassent pas de distinction entre les produits en fonction du pays d'origine ou de la destination.
(MFN: Most-favoured-nation treatment)
OBSTACLES NON TARIFAIRES : Mesures ou politiques gouvernementales autres que les droits de douane qui limitent ou faussent le commerce international. (Non-Tariff Barriers - Measures)
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques composée de pays industrialisés dont le siège est à Paris et qui est chargée d'étudier des questions concernant l'économie, le commerce, les sciences et à l'éducation, ainsi que de collaborer dans ces domaines. (OECD: Organisation for Economic Co-operation and Development)
OMC : Organisation mondiale du commerce. Établie le 1er janvier 1995 pour remplacer le Secrétariat de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, elle est la pierre angulaire du système commercial international. (WTO: World Trade Organization)
PIB : Produit intérieur brut. Valeur totale des produits et des services produits par un pays. (GDP: Gross Domestic Product)
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT : Programme de négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce, lancé lors de la rencontre ministérielle qui a eu lieu à Doha, au Qatar, en novembre 2001. (Doha Development Agenda)
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : Dispositions institutionnelles d'un accord commercial qui permettent de régler les divergences de vue entre les parties. (Dispute Settlement)
RÈGLES D'ORIGINE : Lois, règlements et procédures administratives qui déterminent le pays d'origine d'un produit. Les règles d'origine peuvent être conçues pour déterminer l'admissibilité d'un bien à un marché préférentiel en vertu d'un accord de libre-échange (ALE) ou pour indiquer le pays d'origine du bien pour diverses raisons. Une décision fondée sur l'origine prise par une autorité douanière peut déterminer si une expédition est soumise à un contingent, bénéficie d'une préférence tarifaire ou est touchée par un droit antidumping. Ces règles peuvent varier d'un pays à l'autre et ne sont pas toutes établies dans le même but. (Rules of Origin)
SUBVENTION : Avantage économique accordé par un gouvernement aux producteurs, souvent pour renforcer leur compétitivité. La subvention peut être directe (subvention en argent) ou indirecte (p. ex. crédits à l'exportation à faible taux d'intérêt garantis par un organisme gouvernemental). (Subsidy)
TARIF DOUANIER : Taxe imposée sur des biens importés. Il peut s'agir d'une taxe ad valorem (pourcentage de la valeur) ou d'un calcul selon un mode particulier. Les tarifs douaniers donnent l'avantage du prix aux biens similaires produits localement et constituent des revenus pour les gouvernements. (Tariff)
TRANSPARENCE : Accessibilité et clarté des lois et des règlements. (Transparency)
ZLEA : Zone de libre-échange des Amériques. Proposition d'accord entre les 34 pays démocratiques de l'hémisphère occidental. Le processus de création de la zone de libre-échange des Amériques a été conçu à Miami en 1994, et les négociations ont été lancées à Santiago, au Chili, en 1998. (FTAA: Free Trade Area of the Americas)
Canada - ÉAU-ASIE : Montréal - Dubaï - Makati | T. 514.799.6742 (MPGA) F. 450.227.8238
